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Une réflexion est en cours pour « réduire l’influence étrangère » et prévenir les dérives. Les associations cultuelles pourraient être autorisées à posséder des immeubles.
Emmanuel Macron pourrait amender la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat pour accompagner la restructuration de l’islam de France sur laquelle le chef de l’Etat planche depuis un an et demi. C’est ce qu’affirme, dans son édition du lundi 5 novembre, L’Opinion, qui s’est procuré l’avant-projet. « Il est possible que [la loi de 1905] soit de nouveau amendée », a commenté la ministre de la justice, Nicole Belloubet, sur France Inter, lundi matin. « La réflexion est en cours et nous ne faisons pas de commentaire à ce stade », précise-t-on à l’Elysée.
(…) Au cœur de la réforme voulue par l’Elysée, l’argent. Le gouvernement envisage en effet de permettre aux futures associations cultuelles de « posséder et administrer » des immeubles affectés au culte pour en tirer des revenus locatifs. Des ressources propres qui favoriseraient leur autonomie financière. L’exécutif avait déjà tenté de faire passer cette mesure dans un article de la loi sur le droit à l’erreur mais y avait renoncé devant les réticences de sa majorité parlementaire en janvier. Autre bouffée d’oxygène pour les associations cultuelles : elles pourraient à l’avenir recevoir des aides de l’Etat « pour réparations et rénovation énergétique », alors qu’elles n’ont aujourd’hui accès à aucune subvention publique. (…)
L’exécutif travaille également à une disposition « antipustch » qui doterait les associations d’un bouclier juridique contre les « prises d’intérêt inamicales », selon l’avant-projet cité par L’Opinion. Il veut également étoffer les pouvoirs de la police des cultes, en réprimant plus fortement les infractions des prédicateurs.
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