Yvelines (78) : la justice suspend l’arrêté du préfet sur le pass sanitaire dans les centres commerciaux

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Articles : Aout 2021 – Juil.2021 – Juin 2021Mai 2021Avr. 2021Mar.2021

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté préfectoral imposant de présenter un pass sanitaire à l’entrée des quatorze plus grands centres commerciaux du département. La raison : il ne prévoit rien pour les personnes n’en disposant pas de se procurer des produits de première nécessité.

Un recours avait été déposé ce dimanche par deux avocats du barreau de Versailles, maître Yoann Sibille et maître Tarek Koraitem. Pour le tribunal administratif, cet arrêté ne prévoit pas « les conditions garantissant l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces magasins et centres ».

En clair, l’arrêté s’applique de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces de ces centres. Il ne prévoit aucun aménagement pour les personnes ne disposant pas du pass sanitaire si elles souhaitent acheter des biens de première nécessité dans les supermarchés des centres commerciaux concernés par la mesure. Dans ces conditions, « l’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir », estime le tribunal administratif.

Contactée, la préfecture des Yvelines « prend acte du jugement du tribunal administratif et indique que le pass sanitaire ne sera plus exigé à l’entrée des 14 centres commerciaux et ce jusqu’à nouvel ordre ».

Le Parisien

23/08/2021

22/08/2021

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